Chute du Gouvernement Michel Barnier par une Censure contre son Projet de Budget 2025 !
Après l’adoption de la motion de censure du gouvernement, à 331 voix, la classe politique réagit. Le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National, qui ont voté la censure, se réjouissent de ce résultat, mais attendent la suite.
"Aujourd’hui est un jour historique", s’est félicitée devant la presse la députée LFI Mathilde Panot, qui se réjouit de la chute de Michel Barnier ainsi que de "son budget violent", alors que des applaudissements se faisaient toujours entendre dans l’hémicycle. Pour Boris Vallaud (PS), l’adoption de la censure, "c’est l’échec de la méthode Barnier que nous n’avons jamais vue à l’œuvre puisqu’il n’a pas cherché le moindre compromis avec la gauche", a-t-il confié au micro de TF1.
Sur X, Jean-Luc Mélenchon fait le même constat. L’Insoumis ne prend, en revanche, pas le temps de se réjouir de ce résultat tant attendu par l’opposition, parlant déjà de la démission d’Emmanuel Macron, qui n’est pas envisagée par le chef de l’État pour le moment : "Même avec un Barnier tous les trois mois, Macron ne tiendra pas trois ans."
Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, est en attente de la nomination du prochain locataire de Matignon. Interrogé au micro de France 2, il dit souhaiter qu’Emmanuel Macron "entende enfin les Français", en acceptant "l’idée d’un Premier ministre de gauche".
Les réactions du Rassemblement National !
Après l’annonce de la chute du gouvernement Barnier, Marine Le Pen explique son choix sur le plateau de TF1. La cheffe des députés RN avait engagé des discussions avec le gouvernement qui auraient pu éviter la censure, mais les compromis faits par Michel Barnier n’ont pas convaincu l’extrême droite : "Le choix que nous avons fait est celui de protéger les Français (…) il n’y avait pas d’autre solution que cette solution-là", estime Marine Le Pen, qui refuse de parler de "victoire". Elle assure également que "le grand responsable de la situation actuelle" est Emmanuel Macron, sans appeler à sa démission.
Une position partagée par son poulain, Jordan Bardella, qui ne "demande toujours pas" la démission du président. "Ce qu’on attend, c’est la nomination d’un nouveau Premier ministre avec une discussion budgétaire", explique le président du RN. Celui-ci explique également que ce vote, auquel il n’a pas participé puisqu’il n’est pas député français, est une marque de "respect" envers les électeurs du RN.
publié le 4 décembre à 21h31, Philippine Rouviere Flamand, 6Medias
https://x.com/f_philippot/status/1850094011446419504?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1850094011446419504%7Ctwgr%5E6f25e4ec4cd5362c976615db5b7b6a3c49fb8020%7Ctwcon%5Es1_&ref_url=http%3A%2F%2Fechelledejacob.blogspot.com%2F
Selon des avis détaillés rendus publics, la Commission européenne et plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) se sont opposés à un projet de loi présenté par la Hongrie interdisant la production de viande en laboratoire.
Selon les documents publiés dans la base de données TRIS de la Commission, la loi proposée par Budapest, notifiée à l’UE le 10 juillet, ne serait pas conforme au règlement européen relatif aux nouveaux aliments, et menacerait la libre circulation des marchandises sur le marché intérieur.
L’interdiction est injustifiée « car elle pourrait anticiper la procédure d’autorisation harmonisée pour les nouveaux aliments au niveau de l’UE, qui comprend une évaluation scientifique par l’EFSA [Autorité européenne de sécurité des aliments] », peut-on lire dans l’avis de l’exécutif européen.
Cinq États membres ont envoyé des observations ou un avis détaillé. La République tchèque, les Pays-Bas, la Suède et la Lituanie estiment que cette mesure restreint la liberté du marché et affecte le développement des nouvelles technologies en Europe. La contribution de l’Autriche n’a pas encore été rendue publique.
Le délai d’opposition prévu par les règles de l’UE, pour prévenir les obstacles techniques au marché intérieur, a expiré le 10 octobre dernier, et les documents pertinents — y compris l’opposition formulée par écrit par la Commission et les États membres — sont maintenant rendus publics.
La Hongrie, qui assure la présidence tournante du Conseil de l’UE depuis le 1er juillet, et qui a proposé un débat lors de la première réunion des ministres de l’Agriculture sur le possible impact négatif des nouveaux aliments sur les traditions culinaires européennes, dispose de trois mois pour répondre.
Si Budapest décide d’approuver le projet de loi malgré les objections, la Hongrie pourrait faire l’objet d’une procédure d’infraction.
L’Italie a déjà ouvert la voie à des lois nationales contre la viande cultivée en laboratoire à la fin de l’année 2023, mais n’a jamais été en mesure d’appliquer la législation, le gouvernement ayant notifié l’irrégularité de la loi à l’UE.
Des organisations d’agriculteurs et des consortiums d’AOP de République tchèque, de France, d’Italie, de Pologne, du Portugal et d’Espagne veulent parallèlement se mobiliser contre l’Autorité européenne de sécurité des aliments, selon une lettre consultée par Euractiv et envoyée au directeur général de l’EFSA, Bernhard Url.
Ces organisations s’opposent à la mise à jour des lignes directrices sur les nouveaux aliments, publiée fin septembre, et plus particulièrement aux nouvelles exigences pour les demandes d’autorisation de produits dérivés de cultures cellulaires.
La lettre est également signée, entre autres, par le Consortium du Parmigiano Reggiano, installé dans la région où se situe l’EFSA, dont le siège est à Parme.
L’EFSA a adopté des critères plus stricts pour les aliments cultivés, tels que la recherche de virus ou de prions (protéines pouvant causer des maladies dégénératives du système nerveux) en cas d’informations sanitaires limitées sur les animaux sources. Mais pour les signataires de la lettre, cela n’est pas suffisant.
« Bien que les nouvelles procédures d’autorisation soient plus détaillées, il existe des lacunes substantielles sur plusieurs aspects », soulignent les organisations en rappelant la note approuvée par 17 ministres de l’Agriculture en janvier 2024. Cette dernière demandait que la viande cultivée en laboratoire soit soumise à certains des mêmes critères d’évaluation que les nouveaux médicaments et les produits pharmaceutiques.
Les organisations annoncent également « une mobilisation pour s’opposer à la position prise par l’Autorité et demander le blocage de toutes les procédures d’autorisation pour les produits cultivés en laboratoire ».
POURQUOI ??????? PARCE QUE LA PRESIDENTE A INVESTI TROP D ARGENT DANS LES USINES D ELEVAGE DE SES MAUDITS POISONS.
https://www.profession-gendarme.com/ou-sont-passes-les-60-milliards/
Un jeune député du Nord explique de façon magistrale à nos ministres (qui semblent un peu gênés) et à une assemblée nationale assez vide (à priori ça n’intéresse personne !) où sont passés les 60 milliards qui vont devoir être remboursés par les propriétaires de chiens ou de canaris.
Devant cette démonstration on voit bien que les prédateurs qui gouvernent la France prennent les enfants du bon dieu, que sont les français, pour des canards sauvages et profitent ainsi sans vergogne de l’ouverture de la chasse mais ça ne choquera personne puisque le chasseur en chef vient des marais de la Somme.
https://vk.com/video_ext.php?oid=683661785&id=456246534&hd=2&autoplay=1
Le Sommet des Nations unies sur l’avenir 2024, qui s’est tenu avant l’Assemblée générale des Nations unies de cette année, a révélé que l’organisation mondiale s’apprêtait à ajouter de nouvelles initiatives à son « portefeuille de prises de pouvoir » existant et à venir.
Cette fois, c’est le Pacte pour l’avenir (avec le Pacte mondial pour le numérique en annexe) qui vient d’être adopté.
La principale composante de ce projet est le document « résultat orienté vers l’action », l’autre étant un accord international, et la mise en œuvre des deux, sous l’égide des Nations unies, devrait débuter après le sommet.
Nous avons obtenu une copie du document ici.
Le résumé de l’objectif de ces deux accords est de donner une tournure positive et de pousser à l’adoption immédiate et la plus large possible de politiques controversées telles que la censure (répression de la « désinformation »), la surveillance et ce que l’on appelle l’infrastructure publique numérique (IPN), dont les identifiants numériques sont une composante.
Il y a aussi les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU – en soi un programme approuvé par les principaux pays qui, entre autres choses, cherche à introduire les identifiants numériques, ainsi que de nouveaux outils et de nouvelles justifications pour la censure.
Le Pacte mondial pour le numérique et la Déclaration sur les générations futures font partie du Pacte pour l’avenir, dont l’adoption conclut plusieurs années de négociations entre les pays et diverses parties prenantes.
Ceux qui ont poussé à l’adoption de ce document, tant parmi les hommes politiques que dans les médias, affirment qu’il s’agit du plus important du genre depuis des décennies et d’un ajustement nécessaire des anciennes règles à ce que l’on appelle le nouvel ordre mondial – le président de l’Assemblée générale des Nations unies a d’ailleurs déclaré que ce pacte « jette les bases d’un ordre mondial durable, juste et pacifique ».
Les thèmes abordés vont de la paix et de la sécurité, du climat, du financement du développement et du développement durable à la « coopération numérique », en passant par les « droits de l’homme et l’égalité des sexes » et, soi-disant, « des opportunités plus significatives pour les jeunes » – en ce qui concerne la prise de décision.
Le pacte est divisé en cinq segments et deux annexes (Pacte mondial pour le numérique et Déclaration sur les générations futures), et un total de 56 points sont appelés « actions ».
L’une des principales est l’action 1, qui parle d’accélérer les étapes vers l’Agenda 2030, universel et de grande portée, tout en réalisant les objectifs de développement durable (ODD), et de « ne laisser personne de côté ».
L’action 4 est consacrée au financement des ODD et à la manière de combler « l’écart » dans les pays en développement.
Avec l’action 8, les pays signataires s’engagent en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de « toutes » les femmes et les filles, là encore en tant qu’élément clé des ODD.
L’action 12 est une autre action dédiée à la recherche des moyens les plus efficaces (« turbocharger la mise en œuvre complète ») pour pousser les ODD et réussir à le faire d’ici 2023, dont les conséquences se poursuivront, naturellement, dans les années à venir.
14 « actions » relèvent du segment « paix et sécurité internationales » du document, dans lequel l’ONU réaffirme son rôle actuel et sa raison d’être.
Dans le dernier projet, l’action 28 (qui fait partie de la catégorie « science, technologie, innovation et coopération numérique »), on peut lire que les signataires s’attaqueront aux risques potentiels et saisiront les opportunités associées aux technologies nouvelles et émergentes.
Dans le document adopté, cette « action » stipule : « Nous saisirons les opportunités offertes par la science, la technologie et l’innovation au bénéfice des populations et de la planète. »
Il ajoute ensuite que ceux qui mettent en œuvre le pacte encourageront une utilisation « éthique et responsable » de la science, de la technologie et de l’innovation.
Le Pacte mondial pour le numérique entre dans les détails de la lutte contre la « désinformation ». Sous le titre « Confiance et sécurité numériques », cette annexe du pacte évoque la nécessité pour les signataires de « contrer de toute urgence » ce qui est considéré comme de la désinformation, de la mésinformation, des discours haineux et de la cyberintimidation, tandis que l’exploitation sexuelle des enfants est citée dans la même phrase.
L’annexe parle en outre de « l’intégrité de l’information », où la tolérance et le respect seront promus dans l’espace numérique, qui sera (inévitablement et/ou déclarativement) inclusif, ouvert, sûr et sécurisé.
Bien qu’une grande partie du document puisse se lire comme une compilation des platitudes habituelles associées principalement aux politiques libérales, il fournit une plate-forme formelle pour les États-nations de diverses « persuasions », y compris les États autoritaires, pour modeler le pacte à leur convenance, imposer de nouvelles politiques et mettre en œuvre de nouvelles règles ou davantage de règles.
L’une des mesures « urgentes » que le Pacte mondial pour le numérique appelle de ses vœux se trouve sous la rubrique « Intégrité de l’information » et demande aux plateformes de médias sociaux de « fournir aux chercheurs un accès aux données » avec la mention obligatoire de « garanties floues pour la protection de la vie privée des utilisateurs ».
L’objectif de la fourniture de ces données serait « d’assurer la transparence et la responsabilité afin de constituer une base de données sur la manière de lutter contre la désinformation et le discours haineux, qui puisse servir de base aux politiques, normes et meilleures pratiques du gouvernement et de l’industrie ».
Lire aussi : La liberté d’expression menacée : les Nations unies prônent l’éradication des discours haineux à l’échelle mondiale
Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche
URGENT REAGISSEZ OU VOUS N AUREZ PLUS DE LIBERTE SOUS COUVERT DE L UE QUI N A PAS ETE ELUE DEMOCRATIQEMENT NOUS DEVONS SORTIR DE CETTE EUROPE MORTIFERE ET NON SOLAIRE
I am pleased to see these highly technical negotiations have come to fruition, turning our proposal into legislation. The EU Digital Identity Wallet will usher in a new era of the Digital Decade, as a convenient and safe way to manage personal digital documents and access public and private online services daily. Europeans will have control over their personal data and will be able to easily share it, if they want to, from an app on their phone.
Today’s agreement is a major step towards the EU’s 2030 goal of giving all European citizens the possibility to use a secure and privacy-preserving digital identity. The EU Digital Identity Wallet will give citizens control over their data and enhance security when they engage with online services. It will strengthen Europe’s technological sovereignty and help us address today’s and tomorrow’s challenges in digitalisation.
23 NOVEMBRE 2023
Texte adopté par le Parlement européen
Après la Conférence sur l’avenir de l’Europe et dans le contexte de crises et de défis sans précédent, les députés ont présenté des propositions pour changer l’UE.
Le Parlement défend des réformes qui visent à consolider la capacité de l’UE à agir, ainsi qu’à donner davantage la parole aux citoyens. Les propositions clés
sont:
– un système plus bicaméral et moins de blocages au Conseil grâce à davantage de décisions votées à la majorité qualifiée et à
la procédure législative
ordinaire;
– un droit d’initiative législative à part entière et un rôle de co-législateur pour le Parlement en ce qui concerne le budget à long terme;
– une révision des règles de composition de la Commission (rebaptisée “exécutif européen”), y compris l’élection du Président de la Commission (la nomination devant
être faite par le Parlement avec l’approbation du Conseil européen, c’est-à-dire un renversement du processus actuel) et la possibilité pour le Président de la Commission de choisir son collège
en fonction de ses préférences politiques, en gardant à l’esprit l’équilibre géographique et démographique, ainsi qu’un mécanisme de censure individuel des commissaires ;
– une transparence nettement accrue au sein du Conseil grâce à la publication des positions des États membres sur les questions législatives et
– une plus grande participation des citoyens en obligeant l’UE à créer des mécanismes de participation appropriés et en donnant aux partis politiques européens
un rôle plus important.
Davantage de coopération au niveau européen
Les députés demandent plus de pouvoir sur les questions relatives à l’environnement et à la biodiversité au niveau européen, et réclament le partage de compétences avec l’UE dans
les domaines suivants, qui relèvent actuellement de la compétence exclusive des États membres: les menaces sanitaires transfrontalières, y compris la santé et les droits sexuels et génésiques, la
protection civile, l’industrie et l’éducation. Il faudrait développer davantage les compétences partagées dans les domaines de l’énergie, des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de
la défense, de la politique des frontières extérieures et des infrastructures transfrontières.
Le rapport a été approuvé par 305 voix pour, 276 voix contre et 29 abstentions. Il a été préparé par cinq corapporteurs représentant une large majorité du Parlement.
La résolution qui l’accompagne a été adoptée par 291 voix pour, 274 contre et 44 abstentions.Consultez les citations des cinq députés chargés de ce rapport ici.
En adoptant ce rapport, le Parlement répond aux attentes des citoyens pour une UE plus efficace et plus démocratique, conformément aux propositions de la Conférence sur
l’avenir de l’Europe.
Prochaines étapes
Maintenant que les députés ont réitéré leur appel à modifier les traités de l’UE et demandé au Conseil de “soumettre immédiatement et sans délibération les propositions […] au Conseil européen”, il
appartient aux chefs d’État ou de gouvernement de l’UE de mettre en place une Convention – une décision prise à la majorité simple. La présidence espagnole du Conseil devrait soumettre les propositions au Conseil
européen en décembre. En savoir plus sur la manière dont les traités de l’UE sont modifiés.
Service recherche du Parlement européen
Version consolidée du traité sur l'Union européenne - TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES - Article 48 (ex-article 48 TUE)
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0041 - 0043
Article 48
(ex-article 48 TUE)
1. Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire. Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.
Procédure de révision ordinaire
2. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.
4. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
5. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les traités, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.
Procédures de révision simplifiées
6. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.
Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
La décision visée au deuxième alinéa ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités.
7. Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou le titre V du présent traité prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas. Le présent alinéa ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.
Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que des actes législatifs sont adoptés par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l'adoption desdits actes conformément à la procédure législative ordinaire.
Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base du premier ou du deuxième alinéa est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision visée au premier ou au deuxième alinéa n'est pas adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.
Pour l'adoption des décisions visées au premier ou au deuxième alinéa, le Conseil européen statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2023-0427_FR.html
| Cycle relatif au document : A9-0337/2023 | ||||||
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Textes déposés : A9-0337/2023 |
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Débats : PV 21/11/2023 - 13CRE 21/11/2023 - 13 |
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Votes : PV 22/11/2023 - 8.16Explications de votes |
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Textes adoptés : P9_TA(2023)0427 |
| Textes adoptés |
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| Mercredi 22 novembre 2023 - Strasbourg | |||||||
| Projets du Parlement européen tendant à la révision des traités |
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| Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) |
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Le Parlement européen, – vu l’article 48 du traité sur l’Union européenne, |
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Procédure : 2022/2051(INL) |
| Résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) |
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Le Parlement européen, – vu l’article 48 du traité sur l’Union européenne, – vu le Manifeste de Ventotene(1), – vu la déclaration Schuman du 9 mai 1950(2), – vu sa résolution du 9 juin 2022 sur la convocation d’une convention pour la révision des traités(3), – vu les articles 46 et 54 et l’article 85, paragraphe 1, de son règlement intérieur, – vu les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission des budgets, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l’agriculture et du développement rural, de la commission de la culture et de l’éducation et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, – vu la position sous forme d’amendements de la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres, – vu les lettres de la commission du contrôle budgétaire, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, et de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, – vu le rapport de la commission des affaires constitutionnelles (A9-0337/2023), A. considérant que la version actuelle des traités est entrée en vigueur le 1er décembre 2009 et que, depuis lors, l’Union européenne est confrontée à des défis sans précédent et à de multiples crises, en particulier la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine; B. considérant que la révision des traités est nécessaire, non pas en tant que fin en soi, mais dans l’intérêt de tous les citoyens de l’Union, étant donné qu’elle vise à remodeler l’Union de manière à accroître sa capacité à agir, ainsi que sa légitimité démocratique et son obligation de rendre compte; C. considérant que la révision des traités devrait permettre à l’Union de relever plus efficacement les défis géopolitiques; D. considérant que le cadre institutionnel de l’Union et, en particulier, son processus décisionnel, notamment au sein du Conseil, sont à peine adéquats pour une Union comptant 27 États membres; considérant que la perspective d’élargissements futurs rend inévitable la révision des traités; E. considérant que, le 9 mai 2022, la conférence sur l’avenir de l’Europe a achevé ses travaux et présenté ses conclusions; considérant que ces dernières contiennent 49 propositions et 326 mesures, dont beaucoup ne peuvent être mises en œuvre qu’après révision des traités; 1. demande une nouvelle fois la révision du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; invite le Conseil à soumettre au Conseil européen, immédiatement et sans délibération, les projets développés dans la présente résolution et qui y sont annexés; demande au Conseil européen de convoquer dès que possible une Convention conformément à la procédure de révision ordinaire prévue à l’article 48, paragraphes 2 à 5, du traité sur l’Union européenne; 2. observe que plusieurs pays des Balkans occidentaux se trouvent à différents stades des négociations d’adhésion; se félicite de l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie le 23 juin 2022; |
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https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/voting-system/qualified-majority/
Lorsque le Conseil vote sur une proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la proposition est adoptée si la majorité qualifiée est atteinte.
La majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont remplies simultanément:
Cette nouvelle procédure s'appelle également la règle de la "double majorité".
des États membres de l'UE
de la population de l'UE
La minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.
Si le seuil de minorité de blocage de quatre membres du Conseil n'est pas atteint, la majorité qualifiée est réputée acquise.
Par exemple, si tous les États membres sauf trois votent pour, la majorité qualifiée est également réputée acquise, même si les 24 États membres votant pour représentent moins de 65 % de la population totale. En d'autres termes, si moins de quatre membres du Conseil votent contre, le pourcentage de la population que constituent les États membres votant pour n'est pas pertinent pour la définition de la majorité qualifiée.
Lorsque le Conseil vote sur une proposition n'émanant pas de la Commission ou du haut représentant, la proposition est réputée adoptée si la "majorité qualifiée renforcée" est atteinte.
La majorité qualifiée renforcée est acquise si deux conditions sont remplies simultanément:
Lorsque l'ensemble des membres du Conseil ne participe pas au vote, par exemple en raison de dérogations dans certains domaines politiques, les règles de vote dépendent de la nature de la proposition.
Lorsque le Conseil vote sur uneproposition de la Commission ou du haut représentant, une décision est réputée adoptée si 55 % des membres du Conseil participants, représentant au moins 65 % de la population des États membres participants, votent pour. Dans ce cas, la minorité de blocage doit comprendre le nombre minimal d'États membres représentant plus de 35 % de la population de l'UE, plus un membre, faute de quoi la majorité qualifiée est réputée acquise.
Lorsque le Conseil ne statue pas sur la base d'une proposition de la Commission ou du haut représentant, une décision est réputée adoptée si 72 % des membres du Conseil participants, représentant au moins 65 % de la population des États membres participants, votent pour.
Dans les votes à la majorité qualifiée, les abstentions comptent comme un vote négatif. L'abstention lors d'un vote n'équivaut pas à une absence de participation au vote. Tout État membre peut choisir de s'abstenir à tout moment.
Le vote à la majorité qualifiée est le mode de vote le plus largement utilisé au sein du Conseil.
Il est utilisé lorsque le Conseil prend des décisions dans le cadre de la procédure législative ordinaire, également appelée "codécision". Environ 80 % de l'ensemble des actes législatifs de l'UE sont adoptés au moyen de cette procédure.
https://www.europarl.europa.eu/olp/fr/ordinary-legislative-procedure/overview
Dans la pratique, une très grande partie des textes relevant de la codécision sont désormais adoptés en première ou en deuxième lecture (y compris au moyen d'un accord en deuxième lecture anticipée: lorsque le Parlement approuve la position du Conseil en première lecture sans amendement). La troisième et dernière étape de la procédure, connue sous le nom de «conciliation», est devenue l'exception et ne concerne plus que les dossiers extrêmement épineux. Au cours de la huitième législature, tous les dossiers relevant de la procédure législative ordinaire ont été clôturés avant le stade de la troisième lecture.
https://profidecatholica.com/2023/10/17/la-police-est-ladministration-francaise-qui-compte-le-plus-de-freres-70-des-commissaires-sont-francs-macons-les-officiers-cest-50-le-parisien/
Espérons que Tristan et Rudy sont en grande forme pour debunker cet article du journal complotiste Le Parisien.
Le Parisien : « La franc-maçonnerie est très implantée dans la police
Le viol totalitaire de l’article 3 de la constitution par la franc-maçonnerie est documenté… et élus et fonctionnaires, plus le conseil constitutionnel lui-même, ne font rien par rapport à leur obligation légale en la matière. Ce qui induit la question logique, le conseil constitutionnel viole-t-il lui-même l’article 3 de la constitution ? :
Viol de masse de l’article 3 de la Constitution :
Les témoignages de ZELLER, Grand Maître du Grand Orient, « TOUS LES SERVICES OFFICIELS ETAIENT SYSTEMATIQUEMENT NOYAUTES » et d’un officier de police « TOUT COMMISSAIRE NOUVELLEMENT PROMU EST CONTACTE PAR LES FRANCS-MACONS DANS LE MOIS QUI SUIT, CAR SA FONCTION EST DE CELLES QUI PEUVENT SERVIR UN JOUR. » (« Les frères invisibles » p 333 et 334) signent le VIOL DE L’ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION DE LA FRANCE ET LE DECODAGE SYSTEMIQUE DE TYPE COCHIN.
TéléObs 9-15/5/09 page 60 : « … Cette « osmose incontestable entre la maçonnerie et les hautes autorités de l’Etat », Alain GRAESEL, grand maître de la Grande Loge de France, la revendique fièrement… » C dans l’air 4/12/09 , Alain BAUER, ex-Grand Maître du Grand Orient et conseiller de SARKOZY : « dans le pouvoir local la maçonnerie est beaucoup plus présente qu’on imagine. » La mise sous contrôle des ministères de l’Intérieur et de la Défense en France aujourd’hui est documentée officiellement par le Figaro Magazine du 7/12/12 page 42. Sophie COIGNARD, dans Le Point, du 18/1/07 page 39 : « … La police est un nid de francs-maçons, notamment chez les commissaires… »
Elle confirme dans le documentaire de LCP que 1/4 des commissaires et la 1/2 des contrôleurs du ministère de l’Intérieur sont francs-maçons, ce qui n’est pas statistiquement représentatif de la population française. « Un Etat dans l’Etat » de Sophie COIGNARD page 123 « 24 juin 2003, Nicolas Sarkozy… : « La franc-maçonnerie est ici chez elle au ministère de l’Intérieur… (1) » « Place Beauvau » d’Olivia Recasens, Jean-Michel Decugis et Christophe Labbé : « … Clotilde Valter, inspectrice générale de l’administration, spécialiste des questions de police au PS et ancienne conseillère du premier ministre, Lionel Jospin, pour la sécurité : « Le poids de la franc-maçonnerie est écrasant, je n’ai jamais vu ça, nulle part ailleurs. Jamais à un tel niveau » (p. 163). Une opinion partagée par un ancien de l’équipe de Daniel Vaillant : « La franc-maçonnerie est partout au ministère de l’intérieur à tous les étages et dans tous les bureaux.
On le sent dans les coups de fil au cabinet du ministre pour les nominations. » L’EXPRESS du 27/6/12 p49 sur le ministère de l’Intérieur : “une génération de quadragénaires désespérés par le plafond de verre que constitue le poids des syndicats et de la franc-maçonnerie dans la maison”. Il y a même évolution vers le droit divin : « … Place Beauvau… Le poste lui paraît d’autant plus réservé qu’il dispose de solides réseaux francs-maçons… » (Valeurs actuelles 6/11/14 page 19) « … Cazeneuve… ne cache pas son appartenance à la franc-maçonnerie… ». (Le Point 10/11/11 page 59 en haut au milieu) « … il existe deux fraternelles distinctes, l’une pour la base (4000 membres), l’autre pour les très hauts gradés (150 membres). La seconde a une réputation de faiseurs de rois… » (« Les frères invisibles » page 334 Pocket).
Tout cela définit un « Etat Totalement Totalitaire » violeur des articles 2 et 3 de la Constitution et 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’homme son préambule. OTTENHEIMER et LECADRE concluent « Les frères invisibles » par « … la France peut-elle s’épargner la séparation de la maçonnerie et de l’Etat ? »
Le livre « Un Etat dans l’Etat » de Sophie COIGNARD est hallucinant sur le totalitarisme poutinien en France (le KGB étant remplacé par le club humaniste) : pages 51 « … meurtre d’Agnès Le Roux… un commissaire franc-maçon avait prévenu le principal suspect, Maurice Agnelet, des perquisitions qui allaient avoir lieu… », 72 « … L’Inspection générale des services judiciaires (IGSI) est, place Vendôme, l’un des hauts lieux où l’esprit fraternel souffle avec le plus de vigueur. Presque tous les patrons qui se sont succédé à la tête de ce service hautement stratégique sont des initiés… », 91, 102 « En avril 2007, Patrice Demoly, commissaire principal… publie dans la revue du Syndicat des commissaires une tribune libre intitulée : « Police et franc-maçonnerie : la nécessaire transparence »…
Les missions régaliennes de l’Etat exigent une neutralité totale, éloignée de tout soupçon »… sa contribution… a attendu près de deux ans avant d’être publiée… », 112 « … Ce qu’on sait en revanche, grâce à une écoute téléphonique, c’est ce que disait Bernard Orengo, ancien commissaire central de Nice reconverti dans la politique comme adjoint aux sports : « Il faut faire attention au téléphone, il y a un vrai fou au tribunal de Nice ! » Un « fou » nommé… Eric de Montgolfier… », 113 « … les magistrats profanes ont appris à décrypter certains signaux indiquant une agitation maçonnique. L’attention inexplicable portée à un détenu, les visites inopinées de certains collègues curieux sur une procédure, mais aussi les menaces à peine voilées… », 116 « … les frères ont de solides positions aussi bien à la Chancellerie que dans les tribunaux… », 117 « … Jean de Maillard … « Le procureur général était franc-maçon, il entravait nos instructions de manière presque ouverte… », 119 « … Lamanda est nommé premier président de la Cour de cassation, le plus haut poste de la magistrature française. Une petite révolution dans l’Etat maçonnique miniature que représente cette juridiction suprême, où siégèrent quelquefois un premier président – pour le siège – et un procureur général -pour le parquet- appartenant tous les deux à la confrérie… » , 121, 123 « 24 juin 2003, Nicolas Sarkozy…: « La franc-maçonnerie est ici chez elle au ministère de l’Intérieur… »… », 124 « … bantoustans maçonniques… », 125 « … le service des Courses et Jeux est également très sensible aux vibrations fraternelles… », 126 « … un membre du cabinet [de la ministre de l’Intérieur], pourtant chevronné, confie même à Fabien Chalandon qu’il n’aurait jamais cru que les réseaux francs-maçons soient aussi puissants… », 140, 141, 149 « … c’est de loin la GLNF qui fait le plus recette dans le monde du renseignement… », 172, 176, 177, 205, 258 « … la justice, à l’époque [1993], à Auxerre… n’était peut-être pas exempte d’interférences fraternelles qui l’ont incitée à se hâter lentement… » 271 « … loi Anselmi : adoptée à la suite du scandale de la loge P2, elle réprime la constitution d’associations secrètes… »…
« La vendetta française » Coignard p 96 : « … COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE. CETTE COUR, CONNUE POUR ABRITER DES FRANCS-MACONS DE HAUT RANG, DONT ON NE PEUT ECRIRE LES NOMS SOUS PEINE D’INTERMINABLES ET COUTEUX PROCES… La piste des représailles fraternelles [contre de Montgolfier] est d’autant plus crédible que L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ELLE-MEME COMPTE JUSQU’AU PLUS HAUT NIVEAU DE NOMBREUX FRANCS-MACONS DANS SES RANGS… »
L’Express 19/4/01 p82 mentionne une influence « énorme » des maçons dans les tribunaux de commerce de PACA, celui du 27/1/00 parle de 30% pour Marseille. « Les frères invisibles » font mention p 256-258 des tribunaux de commerce de Paris et Bobigny et précise en p 255 que les tribunaux de commerce sont cooptés à la soviétique (avec suffrage indirect Figaro 22/11/02 p9). « Noir Chirac » complète p 84 : « Derrière le CDR et ses 17 milliards d’euros de pertes, il y a le Tribunal de Commerce de Paris, un vaisseau GLNF qui flotte encore et toujours sur un océan d’iniquités. » Lyonmag.com de 6/2003 mentionne comme franc-maçon « l’administrateur judiciaire qui joue un rôle clef dans la vie économique lyonnaise puisqu’il gère les entreprises en difficulté que lui confie le tribunal de commerce. D’ailleurs les francs-maçons sont nombreux dans cette juridiction… La maçonnerie est également assez présente au conseil des Prud’hommes… »
Les témoignages de Zeller, Grand Maître du Grand Orient, « TOUS LES SERVICES OFFICIELS ETAIENT SYSTEMATIQUEMENT NOYAUTES » et d’un officier de police « TOUT COMMISSAIRE NOUVELLEMENT PROMU EST CONTACTE PAR LES FRANCS-MACONS DANS LE MOIS QUI SUIT, CAR SA FONCTION EST DE CELLES QUI PEUVENT SERVIR UN JOUR. » (« Les frères invisibles » p 333 et 334) signent le VIOL DE L’ARTICLE 3 DE LA CONSTITUTION DE LA FRANCE ET LE DECODAGE SYSTEMIQUE DE TYPE COCHIN.
TéléObs 9-15/5/09 page 60 : « … Cette « osmose incontestable entre la maçonnerie et les hautes autorités de l’Etat », Alain Graesel, grand maître de la Grande Loge de France, la revendique fièrement… » Fontenelle « Des frères et des affaires » p165 une lettre de la GLPAM au siège de la GLNF mentionne les « nombreux juristes que comporte la Province [huissiers, avocats, notaires et autres magistrats]« … p233 en 2000 est inauguré à Paris la loge Honneur Fidélité Fraternité… « on n’y trouve – presque – que des policiers. Et non des moindres, puisque plusieurs de ses membres fondateurs… sont DES CONTROLEURS GENERAUX DE LA POLICE »… p96 « Les gendarmes ont quitté le GADN il y a quelques années pour former leur propre fraternelle »… p234 la mafia calabraise est entrée en maçonnerie… poser la question de l’existence, derrière la mafia d’un état-major politique occulte qui aurait envisagé d’UTILISER LA N’DRANGHETA, COSA NOSTRA ET DES FRANCS-MACONS DEVOYES POUR SUBVERTIR L’ETAT DEMOCRATIQUE… une loge maçonnique super-secrète… un projet de subversion à l’échelle nationale… http://www.angelfire.com/wizard2/solidaires/Midi.html
Le Point 18/1/07 page 39, article de Sophie COIGNARD : « … La police est un nid de franc-maçons, notamment chez les commissaires… » L’Express, repris en main après « Les frères invisibles » d’OTTENHEIMER, chante, en avril 2004, l’apologie de la prise en main de la police par la franc-maçonnerie : voir la réponse d’un policier à l’Express sur le viol du principe d’égalité des concours par les policiers francs-maçons : « De très nombreux frères-policiers siègent dans les jury de concours. Et j’ai connu un chef de service qui recevait de nombreux parents de candidats venus le solliciter à la veille des épreuves d’un concours. « C’est service contre service » se plaisait-il à dire. Mais ses intervention ne se limitaient pas à ce domaine. » François KOCH, journaliste spécialisé à l’Express « Le vrai pouvoir des francs-maçons Politique Réseaux d’affaires Services » page 113 : « … Ancien secrétaire général du syndicat Alliance, Jean-Claude Gleize a , lui, quitté le Grand Orient (GO), « dégoûté par le carriérisme, le copinage et la recherche d’intérêts personnels » de ses frères policiers… », page 115 : « … Et l’on pourrait compter jusqu’à un frère sur deux policiers dans certaines directions du ministère de l’Intérieur… », page 118 : « … » J’ai vu le fils d’un policier maçon repêché [délit de favoritisme] alors qu’il avait échoué au concours d’entrée de la police », narre Jean-Claude Gleize [et l’article 40 du Code de Procédure Pénale, cher à SARKOZY ?], … « … à la commission qui décide de l’avancement des carrières… « une personne présente dans la salle sur deux était un frère »…
Roger Dachez… « … nous ne redoutons plus d’être infiltrés par la police : elle est chez nous ! »
Viol de l’article 3 de la Constitution de la France : aucune section du peuple ne peut s’attribuer la souveraineté nationale !
Le Monde libertaire 10/4/97 : «… Dans le Canard enchaîné du 5 juin 1996, André Rougeot titrait : « Le petit flic qui avait droit à vingt millions de découvert […]. » Collecteur de fonds très particulier, Daniel Voiry est resté, cas unique dans la police, le secrétaire personnel de quatre directeurs successifs de la sécurité publique…
Pensez, il était intermédiaire dans la vente de la tour B.P. à la Défense… « Le soir de la mort de Voiry, tous les pontes de la préfectures y compris le préfet, viendront présenter leurs condoléances à la famille. » Voiry, adhérent à la F.A.S.P., était considéré comme « un sale type de droite, en cheville avec d’autres sales types, franc-maçon dans une loge de droite […] » écrivait Rougeot. C’est pourtant un avocat de gauche qui offrira son concours à l’épouse (elle-même membre du RPR) et au fils, Michel… en présence de deux socialistes éminents : un préfet et un syndicaliste policier. Du reste, au début novembre 1992, un conseiller de Claude Quilès, ministre socialiste de l’intérieur à l’époque, ordonnait aux limiers de suspendre les investigations en direction de la famille du « ripou aux 40 millions de fausses factures… »… »
Sur la dérive totalitaire maçonnique de la Justice, en violation des articles 2 et 3 de la Constitution et XVI de la Déclaration des droits de l’homme, voir la synthèse du Point du 1/2/11 sur internet « Les francs-maçons des justiciables pas comme les autres. Quand l’appartenance maçonnique pèse dans la balance » avec l’exemple du procès lié au conflit interne à la GLNF « Chaque camp espère tomber sur des juges compréhensifs, et reconnaît donc de façon implicite l’influence fraternelle dans les prétoires. Les frères avocats sont nombreux aussi. » :
Rappel d’archétypes de spoliations maçonniques en bande organisée :
Le Journal de la Côtière n°378 du 20 au 26 février 2003 :
– page 1 : « Jugement non appliqué. Une habitante demande justice… Vivant depuis deux ans avec le Revenu Minimum d’Insertion dans une maison sans chauffage qui est mise aux enchères, une habitante de La Boisse demande qu’un jugement du tribunal de Bourg-en Bresse lui octroyant une rente mensuelle de 1500 euros soit appliqué. Une affaire douloureuse qui met le doigt sur les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire et sur une éventuelle dérive franc maçonnique… »,
– page 2 : « … la décision de justice n’a jamais été appliquée malgré de TRES NOMBREUSES LETTRES ECRITES AUX MAGISTRATS ET AUX HOMMES POLITIQUES… le plus hallucinant reste tout de même les multiples dysfonctionnements de l’institution judiciaire… des procès-verbaux ont disparu… », des pièces à Bourg-en-Bresse comme à Grenoble [marqueur répétitif et maintenant bien connu « disparition de documents »], « … un dossier de 229 pages qu’elle envoie en recommandé avec accusé de réception… au tribunal administratif de Lyon (TA) et au ministère de la justice. Bizarrement ce dossier a disparu aussi bien au TA qu’au ministère… Un réseau franc-maçon ?… Son seul revenu est le revenu minimum d’insertion (RMI). Bien loin des 10 000 francs mensuels et du capital de 600 000 francs que la justice lui a attribué par jugement… »
AGGLO-RIEUSE 1 et8/9/04 : « Depuis 10 ans la saga judiciaire X défraye les prétoires. Cette vieille famille montpelliéraine piégée dans un projet immobilier qui les a mis sur la paille ne s’avoue pas vaincue. En octobre dernier le juge Y met en examen la puissante société Z… Les chefs d’accusation sont « FAUX, USAGE DE FAUX ET ESCROQUERIE ». MAIS COMME PAR HASARD, LA CHANCE OU LES RESEAUX D’INFLUENCE PARALYSENT LA MACHINE JUDICIAIRE MONTPELLERAINE La famille X engage comme architecte W… détail qui tue W a caché qu’il n’est pas inscrit à l’ordre des architectes. EN 2003, LE PROCUREUR DE MONTPELLIER RELEVE A SON ENCONTRE « DES PRESOMPTIONS GRAVES DE FAUX EN ECRITURES, D’USAGE DE FAUX ET D’ESCROQUERIE » LE SUPPOSE HOMME DE L’ART CONSEILLE LES X POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE… CE SERA LA SOCIETE Z, une filiale de la monumentale société V. LES DEUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE Z SONT DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE, AINSI QUE T qui dirige la société V… Tous ces notables sont bien entendu présumés innocents…LA SOCIETE V DEMARRE LES TRAVAUX EN 1992… POURTANT, UNE CLAUSE STIPULE QUE L’ENTREPRENEUR NE PEUT COMMENCER LE CHANTIER AVANT QUE LE FINANCEMENT DES BANQUES SOIT EFFECTIF… IL A ETE AJOUTE A LA MAIN AU STYLO SUR LE CONTRAT QUE « LA MISE EN PLACE DU CREDIT D’ACCOMPAGNEMENT DEVRA SE FAIRE AVANT FIN 92 » LES X NE PARAPHENT PAS LE RAJOUT ; SEULE LA SIGNATURE DE LA FILIALE DE LA SOCIETE V FIGURE SUR LE DOCUMENT… LA SOCIETE V… EXIGEANT… LE PAIEMENT IMMEDIAT… LES X SONT ACCULES A LA RUINE. « MON PERE EST MORT DE CHAGRIN ET MOI, J’AI FAILLI ME FOUTRE EN L’AIR… »… LEURS DEUX VILLAS D’HABITATION SONT SAISIES, UNE AUTRE EST LA PROIE DES FLAMMES. ELLE ABRITAIT LES PIECES COMPTABLES DE L’OPERATION. BIZARRE… LE FAMEUX TERRAIN EVALUE A 15 MILLIONS DE FRANCS EN 1990 EST BRADE EN 1996 POUR 10 FOIS MOINS A LA SOCIETE T, UNE DROLE D’ENTREPRISE DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE… SELON LE MIDI LIBRE DE L’EPOQUE, LA PROCEDURE EST TROUBLANTE : « LE TRIBUNAL DE COMMERCE PRESIDE ALORS PAR S ACCORDE UN PLAN DE CONTINUATION DANS DES CONDITIONS INESPEREES. L’ENTREPRISE A UN DELAI DE 16 ANS POUR REMBOURSER SES DETTES »… LA SOCIETE T OBTIENT DE LA MAIRIE DE MONTPELLIER UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LE MOINS SURPRENANT… DES EVENEMENTS SEMBLANT DECLENCHES PAR DES FORCES OCCULTES REVIENNENT REGULIEREMENT. SANS TOMBER DANS LA PARANOIA, ON POURRAIT DECRYPTER CERTAINS ASPECTS DE CETTE AFFAIRE EN Y VOYANT L’INFLUENCE DE RESEAUX FRANCS-MACONS QUI NE FONT PAS QUE REFLECHIR A LA PENSEE PHILOSOPHIQUE. SI L’ON SE REFERE A L’OUVRAGE DU JOURNALISTE JACQUES MOLENAT «LE MARIGOT DES POUVOIRS», LES BONNES FEES DE LA SOCIETE T PORTENT L’HABIT DU CLUB DES R, LE CERCLE MACONNIQUE LE PLUS INFLUENT DE MONTPELLIER… CELUI PAR QUI CHAQUE FIL DE L’AFFAIRE ABOUTIT S’APPELLE Q… IL REALISE LE GRAND SCHELEM… « ON SE CROIRAIT DANS UN PAYS DU TIERS MONDE EN CE QUI CONCERNE LA JUSTICE ». [Dumas a évoqué sans problème les sections spéciales : ils doivent encore en rire en chargeant les canons lors des agapes] L’HOMME… SAIT DE QUOI IL PARLE. LE JUGE… QUI INSTRUISAIT… VIENT DE PARTIR… SOUHAITONS QUE SON SUCCESSEUR MONTRE… QUE MONTPELLIER N’EST PAS L’AFRIQUE ET ENCORE MOINS UNE REPUBLIQUE BANANIERE. »
AGGLO-RIEUSE 6/4/05 p 1-2 : « LE PLUS JEUNE FRANC-MACON DE FRANCE POURSUIT SON PERE EN JUSTICE. CET HERAULTAIS DE 23 ANS RECLAME 18 MILLIONS D’EUROS A SON PERE… JEAN-FRANCOIS C…. BRILLANTES ETUDES A SUP DE CO, OFFICIER DANS L’ARMEE… PRECOCE CHEF D’ENTREPRISE… LE 28 JUIN 2003 IL ‘RECOIT LA LUMIERE »… IL Y AVAIT UNE TRENTAINE DE FRERES ET L’UN D’EUX M’A INTERPELLE EN DISANT « C’EST UNE HONTE D’ATTAQUER SON PERE EN JUSTICE » RACONTE JEAN-FRANCOIS… »… J’AI MIS UNE BAFFE A MON ACCUSATEUR ET JE SUIS SORTI »… COMME LE DEPLORE A MI-VOIX LE JEUNE HOMME « IL Y A DES POROSITES ENTRE UNE FRACTION DU MILIEU JUDICIAIRE ET LES FRERES » [C’EST DONC OFFICIEL DE SOURCE MACONNIQUE, M.PERBEN : ALLEZ-VOUS SANCTIONNER LES RENARD LOCAUX OU ATTENDREZ-VOUS UNE FOIS DE PLUS D’Y ETRE CONTRAINT PAR LES EVENEMENTS ?] … MON PERE AVAIT 90% ET MOI 10%… J’APPRENDS QUE J’AURAI CEDE TOUTES MES PARTS… ON A IMITE SA SIGNATURE [MEME SCENARIO DANS L’AIN POUR UN MAIRE CORROMPU QUI DONNE DES PARTS DE SA FEMME A SA MAITRESSE EN IMITANT LA SIGNATURE ET QUI FINIRA… A MONTPELLIER!]. IL PORTE PLAINTE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX A L’ENCONTRE DE SON PERE ET DE SA NOUVELLE COMPAGNE A QUI BENEFICIE CETTE CESSION… LE PERE QUI EST RICHISSIME POSSEDE UNE GRANDE PARTIE D’UNE ZONE D’ACTIVITE HERAULTAISE… LE PAPA DE JEAN-FRANCOIS SERAIT UN ANCIEN DE LA CELEBRE LOGE P2… »
Le livre de Fontenelle « La baie des affaires. Enquête sur les dysfonctionnements de la justice a Nice. » a un dernier chapitre stupéfiant que toutes les françaises et tous les français devraient lire pour s’informer sur l’état de la justice : « …les dysfonctionnements de la justice à Nice ne sont pas une vue de l’esprit d’Eric de Montgolfier, contrairement à ce que semble penser l’Inspection générale des services judiciaires… Le juge Renard confie le dossier [« suicide Vito »] à la juge d’instruction Anne Vella[Point 12/1/01 p59 : Anne Vela, juge d’instruction… a joué la transparence et révélé sa propre appartenance à la franc-maçonnerie… »]…Le parquet de Nice requiert… la mise en examen et le placement sous mandat de dépôt… la juge d’instruction rend une ordonnance de refus de plus ample informer… le chambre d’accusation… présidée par Yves le Bourdon [défenseur de Renard au CSM] … confie le dossier Vito à… Jean-Paul Renard… La cour d’appel, en revanche, ne s’interroge pas – mais ce n’est pas sa vocation – sur les raisons pour lesquelles Anne Vella ne s’est pas livrée à ces vérifications les plus élémentaires… Et pourtant, le 23 janvier 2001, le juge Renard, comme avant lui Anne Vella, renvoie le docteur C. devant le tribunal correctionnel… les juges de la cinquième chambre constatent que « les faits déférés au tribunal correctionnel sous la qualification de délit sont de nature à entraîner une peine criminelle », et se déclarent incompétents… Les avocats de Cédric Vito… ont mis le doigt sur UN ASPECT ASSEZ TROUBLANT DE CE DOSSIER : ILS ONT DECOUVERT QUE PLUSIEURS DE SES PROTAGONISTES ETAIENT FRANCS-MACONS A LA GLNF…»
« La vendetta française » Coignard p 96 : « … COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE. CETTE COUR, CONNUE POUR ABRITER DES FRANCS-MACONS DE HAUT RANG, DONT ON NE PEUT ECRIRE LES NOMS SOUS PEINE D’INTERMINABLES ET COUTEUX PROCES… La piste des représailles fraternelles [contre de Montgolfier] est d’autant plus crédible que L’INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES ELLE-MEME COMPTE JUSQU’AU PLUS HAUT NIVEAU DE NOMBREUX FRANCS-MACONS DANS SES RANGS… »
Article L731-1 du Code de l’Organisation judiciaire… la récusation d’un juge peut être demandée… s’il existe un lien de subordination [le serment maçonnique] entre le juge… et l’une des parties… s’il y a amitié [la solidarité maçonnique]… notoire [d’où la nécessité impérative de lever le secret maçonnique, mais la répétition crée la suspicion légitime cf le roman de Renard et ses appuis hiérarchiques francs-maçons décryptés par Coignard] entre le juge et l’une des parties…
La demande de renvoi pour suspicion légitime est une demande de dessaisissement d’une Chambre de la juridiction saisie lorsqu’une des parties fait valoir que les magistrats qui la composent pris collectivement et non individuellement , font preuve , ou risquent de faire preuve d’inimitié , ou d’ animosité à son égard .(articles 356 et suivants du Nouveau Code de Procédure civile). L’article 668 du Code de Procédure Pénale dit que tout juge peut être récusé s’il y a entre lui et l’une des parties « toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité ».
Monde 10/7/03 p15 : « Plus qu’un état des lieux du tribunal, le document de l’IGSJ constitue UNE CHARGE AU VITRIOL A L’ENCONTRE DU CHEF DE PARQUET… M. de Montgolfier avait choqué plus d’un magistrat en évoquant publiquement [Borrel, Jambert, Line Galbardi, ne seraient-ils pas vivants s’ils avaient communiqué ?] les « influences » exercées par une « franc-maçonnerie d’affaires » sur le cours de certains procédures judiciaires. Disparition de dossiers au sein même du palais de justice [marqueur répétitif commun désormais à nombre d’affaires de La Boisse à la scientologie en passant par les carnets d’adresses d’Auxerre-Appoigny et Toulouse], instructions étouffées, procédures bâclées… L’Inspection consacre une bonne partie de son rapport à ces affaires. Sa conclusion ? « Si le traitement de certaines procédures n’était pas toujours exempt de critiques, les signalement effectués n’ont que très rarement permis de mettre en évidence des défaillances professionnelles ou déontologiques ». PARADOXALEMENT, L’EXAMEN DE LA PLUPART DES DOSSIERS ETUDIES PAR L’IGSJ DONNE LE SENTIMENT EXACTEMENT INVERSE… s’il « peut être reproché à M.Renard d’avoir fait preuve de légèreté et d’imprudence en conservant des relations, même occasionnelles, avec une personne déjà condamnée dont les activités paraissent douteuses, rien, en l’état et sauf rebondissement, ne permet pour autant de douter de sa probité »… CONCERNANT L’EXISTENCE D’UNE « MACONNERIE D’AFFAIRES », L’INSPECTION ASSURE QUE SES INVESTIGATIONS « N’ONT PAS PERMIS DE CONFIRMER LA THESE DE L’EXISTENCE D’UN TEL RESEAU »… OUTRE LE DOSSIER QUI A VALU A M.RENARD D’ETRE POURSUIVI, CETTE AFFIRMATION SE HEURTE AUX DEVELOPPEMENTS DE L’ENQUETE SUR LES MARCHES PUBLICS DE NICE. CETTE INSTRUCTION, QUI A VALU A PLUSIEURS PROCHES DU MAIRE DE NICE D’ETRE MIS EN EXAMEN AU MOIS DE MARS, A PRECISEMENT MIS EN LUMIERE L’EXISTENCE D’UN « RESEAU » MACONNIQUE… »
Madeleine Le Guillou Présidente d’Association Contre la Corruption met en exergue le point nodal systémique du rapport de l’IGSJ sur de Montgolfier : grâce à celui-ci, LES ENQUETES SUR LES MORTS SUSPECTES SONT PASSEES A NICE DE 3 A 59 PAR AN. DE MONTGOLFIER EST SANCTIONNE « EN BANDE ORGANISEE » POUR AVOIR FAIT SON DEVOIR CONTRE LA JUSTICE DEVOYEE « EN BANDE ORGANISEE ».
Nouvel Obs 28/10/04 http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2086/a252700.html : « … Alors qu’à Paris Renard perd pied, son principal adversaire reste introuvable. Tous les journalistes cherchent à joindre Eric de Montgolfier. On voudrait une réaction, une de ces phrases bien senties dont il a le secret. Le procureur de Nice, qui avait le premier dénoncé l’influence des loges sur la justice locale, est en vacances à Rome. Il savoure sa victoire dans la Ville éternelle. Quel incroyable retournement! Il y a près d’un an, c’était lui le vaincu. Ses ennemis et la chancellerie avaient bien failli avoir sa peau en rejetant sur lui la responsabilité des fautes qu’il dénonçait! Illustration presque trop parfaite du vieil adage: «Le premier qui dit la vérité…» Le procureur iconoclaste a failli tomber dans un traquenard qui aurait pu lui coûter son poste à Nice et sa réputation. L’une de ces machines infernales politico-médiatiques, sur fond de connivences maçonniques, d’arrière-pensées politiques et de lâcheté institutionnelle dont il est souvent difficile de se relever. Devant le CSM, il y a quinze jours, le représentant du ministère de la Justice a stigmatisé la «perte complète des repères déontologiques» de Jean-Paul Renard et «ses manquements graves et répétés» aux devoirs d’un magistrat. Il n’a pas prononcé une seule fois le mot «franc-maçon». Pourtant, l’ombre des frères planait sur tous les dossiers examinés: magistrats maçons, élus maçons, policiers maçons, chefs d’entreprise maçons, délinquants maçons… In fine, le représentant du garde des Sceaux a demandé la sanction maximum: la révocation. Il a aussi affirmé que la chancellerie avait tout fait pour diligenter l’enquête du CSM… C’EST EN FAIT L’INVERSE QUI S’EST PASSE…. il faut revenir sur l’invraisemblable bras de fer qui oppose le procureur de Nice et Jean-Paul Renard depuis près de cinq ans. Un duel qui illustre toute la complexité du combat contre les fameux «réseaux francs-maçons» dans la justice, dénoncés par Eric de Montgolfier, quelque temps après son installation sur la Côte… enfin, un homme finit par bouger: c’est le premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Bernard Bacou. Fraîchement débarqué dans le Sud, il est sidéré par le contenu du rapport. Sidéré aussi par l’assourdissant silence du pouvoir politique. Bien que la loi l’y autorise, Bacou se refuse dans un premier temps à saisir, seul, le Conseil supérieur de la Magistrature. «Etant donné le niveau de gravité des actes reprochés au juge Renard, il me semblait plus approprié que ce soit la chancellerie qui effectue cette saisine. D’autant que je ne possédais pas tous les éléments», explique-t-il aujourd’hui au «Nouvel Observateur». Bernard Bacou fait alors savoir qu’il attend une réaction du ministère jusqu’au mois de janvier 2004. Las. La chancellerie ne donnant toujours pas signe de vie, le magistrat décide de monter seul au créneau. Mi-janvier, il saisit de lui-même le CSM…
Pour l’instant, le magistrat a sombré seul. Mais pendant ces vingt-deux années passées dans les Alpes-Maritimes, il aurait accumulé suffisamment de «munitions» contre suffisamment de personnes, franc-maçonnes ou pas. Il serait une «bombe vivante» dont la possible déflagration ferait trop de dégâts et ruinerait l’image de la justice… Une dernière hypothèse court dans les couloirs du tribunal de Nice. De nombreux magistrats ne comprennent pas non seulement pourquoi l’IGSJ a rendu un rapport aussi «abracadabrantesque» au printemps 2003 mais aussi pourquoi la chancellerie a mis autant de temps à réagir. Certains évoquent, bien sûr, les «réseaux maçons» qui irradient toute la magistrature. Jusqu’à l’IGSJ? Jusqu’au CSM? [il suffisait de lire « La vendetta française » de Coignard pour avoir la réponse] En 2000, quand le juge Murciano de Grasse a été convoqué par l’instance disciplinaire, il a carrément mis en cause un des magistrats qui siégeait, en évoquant son appartenance à la même loge que Michel Mouillot… http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2086/a252702.html
« Un juge au-dessus des lois ? » Fontenelle : « … le palais de justice de Nice a été, pendant – au moins – une dizaine d’années, une zone de non-droit… Il n’est pas sain qu’un magistrat fasse partie d’un réseau qui a pour principe le secret… Le patron d’un groupement de francs-maçons profite d’un entretien avec la ministre de la Justice pour formuler des menaces contre le procureur de la République de la quatrième ville de France… madame la ministre a déclaré au boss du Grand Orient de France « qu’aucun changement n’interviendrait concernant le secret d’appartenance à une structure maçonnique ou autre »… [viol des premiers articles de la Constitution de la France]… Un homme se lève alors pour défendre le juge Renard, et l’histoire devient vraiment très, très belle. Il s’agit d’Yves Le Bourdon, président de la chambre de l’instruction (ex-chambre d’accusation) de la cour d’appel d’Aix-en-Provence… Lancé, Yves Le Bourdon, qui ne peut certes pas deviner que ses affirmations se retourneront contre lui trois ans plus tard, semble ne plus pouvoir s’arrêter… les sept enquêteurs de l’IGSJ sont à Nice… le procureur général d’Aix-en-Provence, Gabriel Bestard, leur envoie un signal fort. Il stigmatise publiquement Eric de Montgolfier, le décrivant comme « habile et dangereux »… A Nice, en 2001, les inspecteurs avaient manifestement pris une commande assez particulière : une tête de proc… Les auteurs du rapport de l’IGSJ écrivent, à la page 130, qu’ils n’ont recueilli « aucun élément à même de confirmer, ou de révéler, des faits mettant en cause la probité de M.Renard »… Il faut préconise L’Inspection générale des services judiciaires qu’Eric de Montgolfier s’en aille… Il en va de même pour M.Dorcet… Hervé Expert, devrait aussi être muté…Cela s’est passé en France, au mois de juin 2003. Et pas dans une république bananière [dans une Etat totalitaire]… Et Dominique Perben, ministre de la Justice, semble trouver cela positivement formidable… « Ensuite, explique Vincent Lamanda, […] j’ai entendu certaines personnes du monde judiciaire exclusivement (magistrats, greffiers, avocats, gendarmes), dont l’entretien avec les membres de l’Inspection générale n’avait pas donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal ou qui n’avaient pas été interrogées et dont il paraissait indispensable de recueillir le témoignage, ou encore, pour l’une d’elles, qui avait déclaré publiquement que ses réponses avaient été « minimisées », ou enfin, pour une autre, qui pouvait détenir de nouvelles informations […]. »… Ses tournures, tout au long de son rapport, sont visiblement l’œuvre d’un pince-sans-rire… je me demande si Vincent Lamanda, seul, n’a pas abattu beacoup plus de boulot en moins de 6 mois que n’en avaient effectué en dix mois les sept enquêteurs de l’IGSJ ?… « Robert « tenait » plusieurs personnes de haut rang autour de lui, que ce soit au niveau politique, judiciaire, fiscal et policier » [confirmation que l’Etat français totalitaire est fondé sur le chantage en sus de la bande organisée]… probablement des photos en « galante compagnie » … JE N’AI PAS ENVIE DE PASSER LES TRENTE PROCHAINES ANNEES A ME DEMANDER, A CHAQUE FOIS QUE JE VERRAI UN ELU, UN MAGISTRAT, UN AGENT DU FISC OU UN POLICIER : « EST-CE QUE CE GARS-LA EST « TENU » ? »… Le sous-préfet, au téléphone, m’a simplement dit : « Si vous saviez ce que je sais, vous ne désigneriez pas M.Renard. » [donc le système dirigeant de la France, qui a couvert Renard avec acharnement, était parfaitement au courant]… Vincent Lamanda… : « Au vu des éléments recueillis, DE NOUVELLES ENQUETES MERITERAIENT SANS DOUTE D’ETRE ENTREPRISES TANT SUR DES FAITS IMPUTABLES A M.RENARD… QU’A L’EGARD D’AUTRES MAGISTRATS… »…
Aujourd’hui en France 19/11/05 p 16 : « La procureur Anne de Fontette a requis hier une peine de six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre de l’ex-juge niçois Jean-Paul Renard… des « faits particulièrement graves… une atteinte à la crédibilité de l’appareil judiciaire [Dutroux-DEFI-Nice-Antibes-Perpignan, disparues de l’Yonne, de Mourmelon, Alègre, Borrel, Bérénovoy, Grossouvre qui venait de prévenir Mobutu de ne pas prendre l’avion d’Habyarimana, Barbara COLL, Murciano, Lévy, affaires de Montpellier, de La Boisse…], aux libertés individuelles que les magistrats sont censés garantir »… Il s’agit « d’une perte totale de repères déontologiques » et d’UN MELANGE ENTRE LE SERMENT IRREVOCABLE QUE PRETE LE MAGISTRAT ET LE SERMENT QUE PRONONCE L’IMPETRANT LORS DE SON ENTREE DANS UNE LOGE MACONNIQUE, a estimé le procureur… »
Aujourd’hui en France 3/1/05 p 18 : « Le juge d’instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano, spécialiste des affaires politico-financières, vient d’être définitivement réhabilité. Le 16 décembre, le Conseil supérieur de la magistrature a rendu un non-lieu dans l’affaire du Crédit Lyonnais, qui avait valu au magistrat d’être sanctionné par ses pairs [ce qui avait permis à de Montgolfier de tirer la sonnette d’alarme sur le roman de Renard en venant témoigner]… L’acharnement a commencé en septembre 1999, lorsque j’instruisais les dossiers du Crédit Lyonnais et de la Compagnie générale des eaux liés à l’ex-maire de Cannes… cinq ans plus tard les faits me donnent raison… DES CENTAINES DE MILLIARDS DE FRANCS ONT ETE DETOURNES … VOUS AFFIRMEZ QUE LA FRANC-MACONNERIE OCCUPE UNE PLACE PREPONDERANTE DANS LA CORRUPTION… LES AFFAIRES MOUILLOT ONT DEMONTRE QUE LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SYSTEME APPARTENAIENT A LA MEME LOGE. EN EFFET POUR QU’IL Y AIT PACTE DE CORRUPTION, IL FAUT INCLURE DANS LE PROCESSUS les promoteurs, qui bénéficiaient d’autorisations induites, MAIS AUSSI LES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX AINSI QUE LES ELUS ET LES FONCTIONNAIRES D’ETAT QUI SONT LA POUR CONTROLER… Ce qui me pousse à continuer, ce sont les messages d’encouragement de certains confrères qui combattent la corruption, ainsi que les courriers de soutien de citoyens en quête d’une justice sereine et équitable… »
Le Point du 12/1/01 évoque un dragueur franc-maçon de l’ENM Ecole Nationale de la Magistrature doté à la Chancellerie d’un fort pouvoir disciplinaire.
Cour de cassation 23/2/01 assemblée pleinière : « constitue une faute lourde toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l’inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi. » http://www.motus.ch/actions/politiquedevie/comm011016.html
Lacan, dans « Ces magistrats qui tuent la justice », p264 précise : « … le 31 mai 2001, il débarque place Vendôme, au ministère de la Justice, pour une perquisition. C’est une première audacieuse dans l’histoire de la justice française mais l’initiative est payante : le magistrat instructeur apprend dans les documents saisis que l’IGSJ a recommandé à la chancellerie de traduire [un ancien sous-directeur à la chancellerie] devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Une demande que ni Elisabeth Guigou ni son successeur, Marilyse Lebranchu, n’ont daigné honorer. Dans sa visite musclée au ministère, le juge s’aperçoit aussi que le secret de son instruction a été violé : des pages entières de procès-verbaux se trouvent dans les bureaux de la place Vendôme… » et l’ancien sous-directeur va récidiver! » http://www.denistouret.net/droitadmdesbiens/marches_truques.html#30mars2003
Monde 13/6/03 p1 : « Affaire Voirain : magistrature et corruption. Trois hauts magistrats ont été convoqués par les juges d’instruction, dans l’affaire Voirain, ce substitut du parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) écroué le 11 février pour « blanchiment ». Alexandre Benmakhlouf, ancien procureur général de Paris, son successeur Jean-Louis Nadal et l’ex-procureur de Bobigny, Marc Moinard, n’ont en effet jamais engagé de poursuites contre ce substitut. Son nom était pourtant cité dans quatre affaires embarassantes depuis 1992, ce dont témoigne son dossier disciplinaire. JEAN-LOUIS VOIRAIN A ETE FAIT CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR EN 2002 [sur proposition de l’Elysées même Monde p12]« , p12 : « … LA DSJ [direction des services judiciaires du ministère de la justice] AVAIT OMIS DE LUI FAIRE PARVENIR [au juge]LA CHEMISE QUI ACCOMPAGNE CHAQUE DOSSIER DE MAGISTRAT ET QUI RECENSE LES INCIDENTS DISCIPLINAIRES… »Le Monde mentionne des éléments de lien avec l’affaire MNEF et l’Angolagate (financement de l’Association Professionnelle des Magistrats par Falcone). Le CSM avait bloqué la promotion de Voirain en décembre 2002. Monde 9/9/03 p12 : « … les enquêteurs le soupçonnent d’avoir DEMANDE LA MISE EN DETENTION D’UN CHEF D’ENTREPRISE POUR FAIRE PLAISIR A UN PROCHE. » Lacroix, tombeur de Mouillot à Cannes, a été emprisonné 28 jours ! Le Point du 19/9/03 consacre les pages 34 et 35 à Voirain. Il confirme la demande de détention de complaisance ! Il mentionne que la délégation de contrôle de la réélection de Bongo « comporte quelques bonnes copines magistrates affiliées à l’APM et l’avocat parisien proche de l’Elysée Francis Szpiner. » Il souligne : « Qu’un magistrat de son rang en poste dans un des tribunaux les plus importants de France ait pu se livrer à des exactions sans être inquiété par sa hiérarchie ni par ses ministres de tutelle successifs laisse pantois… L’impunité dont ce magistrat a bénéficié durant toutes ces années ne s’explique que par ses engagements politiques… Perben, ministre de la Justice, le propose au poste prestigieux d’avocat général, sur les instances… de Georges Fenech… » Le CSM a évité à Perben « de commettre un impair qui, politiquement, aurait pu lui coûter cher. »
Aujourd’hui en France 10/7/07 page 13 : « Conseil supérieur de la magistrature L’ex-procureur de Bayonne menacé de révocation… alors qu’il participait à un colloque de magistrats organisé, les 24 et 25 mai 2004, par le Conseil de l’Europe en Allemagne. Pierre Hontang, avait présenté un rapport sur les « principes fondamentaux d’éthique pour le ministère public »… le magistrat est soupçonné d’avoir dérobé la carte bancaire d’une secrétaire et d’avoir effectué , la nuit du 25 au 26 mai , deux paiements au Bijou, bar de nuit fréquenté par des prostituées… « M.Hontang a manqué de la plus élémentaire dignité » a estimé hier le représentant du ministère public. « Une seule issue me paraît possible, c’est la révocation pure et simple » a-t-il ajouté.
Et au final, « Les frères invisibles » de Ghislaine OTTENHEIMER et Renaud LECADRE, Pocket page 40 : « … « Un frère s’arrangera toujours avec son avocat pour que son affaire soit jugée le jour où l’audience est présidée par un frangin compréhensif », témoigne un membre de la GLF… », ce qui constitue un viol caractérisé de l’article 3 de la constitution.
dissidencebeynost.wordpress.com : https://t.co/UMhuRavH4b
la francs maçonnerie est une secte
“Jérusalem, laisse-toi corriger, sinon je vais me détourner de toi, et je vais faire de toi un endroit désert, une terre sans habitants.” : Jérémie 6.8.
Merci à Tous pour vos dons de soutien à Pro Fide Catholica.
Quand manuel valls dit ce jour le 13 avril 2023 à laurence ferrari en direct sur Cnews que marine Lepen ou jean luc mélanchon sont dangereux je me demande vraiment comment il peut affirmer cela avec tant de de haine alors que lui n'a fait que détruire nos droits lorsqu'il était au gouvernement qui est le plus dangereux ???????il ne devrait pas avoir le droit à la parole sur une chaine télévisée car il est dangereux pour nous les citoyens.........
https://www.cnews.fr/emission/2023-04-13/linterview-de-manuel-valls-1343751
CHOQUANT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Même sur TF1 on se pose la question… « Passoires thermiques : trop de biens retirés du marché ? »
Pour le ministre des « mal-logés », il n’y a pas de problème.
Il va voir comment passer les logements de G juste à F histoire de gagner du temps…
Merveilleux.
Pendant ce temps comme le dit TF1…
Il est de plus en plus difficile de trouver une location.
« C’est la conséquence d’une nouvelle règle : l’interdiction progressive de louer les logements gourmands en énergie.
Voilà à quoi ressemble une passoire thermique. A Caen (Normandie), cette maison classée ne semble pas poser de problème. À l’intérieur, du parquet, des moulures… Tout a l’air correct. Pourtant, Mathias, le propriétaire, ne peut plus la louer, il n’en a plus le droit car la maison consomme trop d’énergie et n’est pas assez bien isolée.
« Je suis sur chaudière à condensation, un peu ancienne, il faudrait que je passe sur une pompe à chaleur. Il faudrait aussi que j’isole par l’intérieur car la maison est classée monument de France. On préconise de changer une partie des radiateurs, mettre des robinets thermostatique », explique-t-il dans la vidéo du 13H de TF1, en tête de cet article. Le coût total de ces travaux 25.000 euros. La maison est classée G. Pour la relouer, il faudrait qu’elle soit classée D. Mais Mathias n’a pas les moyens, il a décidé de l’habiter.
Des ventes compliquées ?
« Je pensais acheter une autre maison avec un jardin et le projet est tombé à l’eau », regrette-t-il. Désormais, la loi oblige les propriétaires de biens classés E, F ou G à bloquer les loyers dans un premier temps, puis ne plus pouvoir louer faute de travaux. Olivier Randriana possède des appartements dans la banlieue de Lille (Nord) et ils étaient classés F. Alors, il a décidé de changer le système de chauffage. Donc, le logement est désormais en catégorie C. À l’intérieur, les radiateurs électriques ont disparu, les pièces sont moins énergivores.
À la Maison de l’Habitat Durable, on reçoit les propriétaires, car il existe une aide financière pour rénover les logements. Mais la loi beaucoup plus restrictive pourrait avoir des effets pervers, car des propriétaires envisagent de vendre les logements plutôt que de faire les travaux. Mais la vente peut être bien plus compliquée qu’avant. Dans le parc locatif privé, les logements classés G représentent 8 % du marché, en F, c’est 12 %. Ces mesures ont aussi une autre vertu, réduire la consommation énergétique des bâtiments, c’est mieux pour la planète…
Revoir les normes stupides !
Oui c’est mieux pour la planète mais tout cela est une terrible escroquerie là aussi intellectuelle.
Aujourd’hui et il faut le dire, une maison avec une chaudière au gaz (russe ou au GNL américain transporté par navire) permet généralement quand elle est à condensation d’atteindre un DPE D, donc d’être un bien parfait en termes de DPE, alors qu’évidemment, le gaz, produit des gaz à effet de serre contrairement à l’électricité en France qui est soit nucléaire, soit hydraulique. Bref, l’électricité en France est décarbonée.
Donc ?
Donc, pour sauver le climat il faut des radiateurs électriques bande de gros malins.
Mais avec des radiateurs électrique vous être classés G dans bien des logements.
Alors… les vedettes du ministère, faites simple.
Le moins carboné c’est l’électricité, donc tous les biens chauffés à l’électricité permettent de réduire le CO2, et donc ces biens devraient être favorisés dans les DPE.
Mais nous faisons l’inverse.
Pourquoi ?
Parce que nos mamamouchis marchent sur la tête et nous font marcher sur la dette.
Bande de pignoufs.
Source TF1.fr ici
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UN GRAND MERCI A MONSIEUR GLAUZY POUR SA FOI EN NOTRE DIEU !
Mettre dans la tête des enfants de 3 à 6 ans que (((l’égalité))) existe est le premier pas pour leur faire accepter que tout se vaut, le Mal comme le Bien.
UN HOMME ET UNE FEMME SERONT TOUJOURS DIFFERENTS. C’EST GRÂCE A CETTE INEGALITE QU’ILS NE FONT QU’UN DANS LA COMPLEMENTARITE.
Là où il faut Intervenir, ce n’est pas contre ces “Drag” qui ne sont plus “sauvables”, c’est Contre l’engeance nuisible agglutinée dans les mairies et formatée par les loges franc-maçonnes qui organisent ces coups de poignards contre l’Intelligence des Enfants.
Mobilisez-vous nombreux contre les Obcènes atteintes organisées par la république génocidaire sanglante contre nos Enfants qui continue sa révolution qui n’est pas terminée.
S’en prendre aux Enfants Français pour les faire dévier, Voilà LE PROJET.
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-----SAMEDI 15 AVRIL LE LENDEMAIN DE LA PROMULGATION DE LA REFORME DES RETRAITES MAIS QUEL EST DONT CE PRESIDENT QUI MEPRISE AUTANT LA VIE
?
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Myret Zaki : "A un moment, il faut qu’une vraie sanction tombe. Des banques incapables de se couvrir elles-mêmes en tout temps, ne doivent pas
survivre."
Des sanctions doivent être prises à la hauteur du patrimoine de ces dirigeants.
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https://t.me/boriskarpovblog/8264
voici la liste des députés qui n'ont pas voté la motion de censure le 20 mars 2023 OU EST NOTRE LIBERTE ET OU EST NOTRE DEMOCRATIE ? une petite partie de l'élite marche sur la tête et doit être destituée, le président en place doit être destitué car il ne représente pas la majorité des humains qui habitent la France à ce jour.
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Jordan Bardella a Bruxelles
https://twitter.com/i/status/1595107636390682625
En bonne logique, ces instances supranationales devraient s’auto-congratuler bruyamment : soixante-dix ans de Parlement européen, trente de traité de Maastricht et vingt d’euro, ce n’est pas rien. Et pourtant, grande est l’impression que tout cela a, non point été fêté, mais à la va-vite commémoré.
C’est en tout cas le constat dressé par Jordan Bardella lors d’une conférence de presse tenue ce 22 novembre, en cette même enceinte, appuyant là où ça fait mal.
Le premier événement ? Traité de façon « clandestine ». Le deuxième ? « Oublié. » Le dernier ? Célébré de manière plus que « discrète ». Et le nouveau président du Rassemblement national de noter, non sans ironie : « Nous aurions été désolés de ne pas honorer cet anniversaire. Cela aurait été discourtois. Les anniversaires sont l’occasion de faire le bilan des années qui se sont écoulées. Mais là, pas de feux d’artifice, de défilés, de fêtes grandioses. […] Juste un entre-soi parlementaire, presque en catimini. » Bref, un « recueillement sans fleurs ni couronnes ».
Et pourtant, que ne devait-elle nous apporter, cette Europe, en matière de voluptueuses félicités. Prospérité économique, plein-emploi, sécurité du Vieux Continent pour les siècles à venir et même possibilité de créer un vaste ensemble géopolitique susceptible de faire pièce à la puissante Amérique, à la Chine montante, sans négliger cette Russie qui, même malmenée, entend retrouver toute sa place au sein du concert des nations. On voit le résultat : économie en berne, impuissance politique, hégémonie allemande aux dépens de la France, vassalisation vis-à-vis de l’OTAN, submersion migratoire et impuissance structurelle à créer ne serait-ce qu’un début de semblant de diplomatie et d’armée européennes. Comme on dit de manière triviale : pas une seule balle dans le panier.
Jordan Bardella, dont la liste est arrivée en tête lors des élections européennes de 2019, dirige donc la première délégation parlementaire française au Parlement. À ce titre, son avis n’a rien d’anodin et au moins mérite-t-il d’être entendu.
À l’entendre, Élisabeth Borne en aurait décidé autrement : « J’ai été sommé par la présidence du Parlement européen de céder mon temps de parole face à la Première ministre, au motif que les échanges politiques n’avaient pas lieu d’être. Drôle de conception d’une assemblée parlementaire censée être élue pour représenter les peuples. » Et le même d’ajouter, toujours aussi taquin : « En moins de vingt-quatre heures, madame Borne supprime le débat français par un cinquième 49.3 à l’Assemblée nationale et musèle le débat européen en empêchant le Rassemblement national de s’exprimer. »
Il est un fait que ça commence à faire beaucoup. Car si cette fameuse construction européenne n’était que bonheur quotidien doublé d’un chemin pavé de violettes – ce qui aurait fini par se savoir, tôt ou tard, il y aurait eu des fuites –, comment expliquer ce manque d’assurance face à des interlocuteurs dont le seul crime consiste manifestement à avoir été élus par les Français ; comment expliquer ce comportement ? À croire que ce système si bien incarné par Élisabeth Borne commence par avoir peur que son impuissance structurelle ne finisse par éclater au grand jour.
Souvent, les grands bouleversements surviennent quand l’État ne peut plus et que le peuple ne veut plus. Le « super État » européen peut de moins en moins. Quant aux peuples européens, ils auraient plutôt tendance à accorder leurs suffrages à des mouvements politiques, eurosceptiques a minima, lorsqu’ils ne sont pas franchement anti-européens, tel que cela s’est vu au Royaume-Uni avec le Brexit.
Comparaison n’est certes pas raison, mais Louis XIV fut enterré de nuit et le plus discrètement du monde. Les instances européennes prendront-elles un jour le même chemin ? Au moins, dans le premier cas, s’agissait-il du Roi-Soleil. Alors que nos instances européennes paraissent aujourd’hui à peu près aussi c… que la Lune, ayant même été jusqu’à discréditer l’idéal européen. Il fallait le faire. Ils l’ont fait.
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Publié le 2 Avril 2023
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Le tribunal administratif de Paris a annulé samedi un arrêté du préfet de police interdisant des rassemblements, jugeant qu’il portait atteinte à la liberté de manifester, selon l’ordonnance du juge des référés consultée par l’AFP.
Saisi en urgence par plusieurs organisations dont la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF) et Solidaires, le tribunal a estimé que l’interdiction générale de manifester dans plusieurs secteurs de Paris n’était « ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public ».
L’arrêté du préfet de police Laurent Nuñez visé, publié vendredi, interdisait de manifester entre samedi à 17h00 et dimanche à 3h00 du matin dans plusieurs secteurs de Paris, proches de lieux de pouvoir ou ayant été ces dernières semaines le lieu d’affrontements entre manifestants et forces de l’ordre.
Il interdisait également, aux abords et au sein des manifestations, le port d’engins pyrotechniques, de substances dangereuses ou « d’équipements de protection destinés à mettre en échec » le maintien de l’ordre.
Le tribunal administratif a jugé ces deux interdictions disproportionnées, soulignant que plusieurs manifestations déclarées samedi à Paris se sont déroulées sans heurts.
Le PDG de Pfizer, Albert Bourla, a dévoilé de nouvelles micropuces traçables qui, selon lui, seront intégrées aux médicaments par les élites afin de suivre le respect des règles par la population.
Bourla a dévoilé cette nouvelle technologie dystopique lors du Forum économique mondial de Davos :
« Alors, imaginez les applications de cela, la mise en conformité ».
Thelibertydaily.com rapporte : Comme je le dis depuis un an, les élites mondialistes ne se cachent plus dans l’ombre pour comploter leur prise de pouvoir. Elles discutent ouvertement de leurs plans pour diviser la population mondiale en deux groupes : Ceux qui sont dociles et ceux qui doivent être éliminés.
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Et si on passait à côté de l'essentiel ? Aussi je vous laisse apprécier cette vidéo, plus d'information sur Blackrock qui est derrière tout ce qui se passe, la fermeture des commerces, le covid etc.... Combien de temps allez-vous continuer à fermer les yeux pendant que le monde s'écroule autour de nous, à dire que ce n'est pas vrai... l'article à plus d'un AN ! on a même la version vidéo !
Tout ceci ne devrait PAS être possible avec les informations que nous avons... (informations complémentaires)
Amitiés,
L'Amourfou.
https://twitter.com/i/status/1204417661544914944
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La nation entière de la France est en révolte ouverte avec des manifestations dans plus de 300 endroits après que leur marionnette Macron ait annoncé qu’il volait les pensions des gens.
Rien qu’à Paris, 500 000 manifestants ont défilé contre Macron.
Lecteur vidéo
https://benjaminfulford.net/wp-content/uploads/2023/02/Protesters-in-Paris-today.mp4?_=2
le fisc à vue sur toute votre vie à Bercy c'est illégal personne ne dit rien l'impôt est illégal personne ne dit rien !
https://www.youtube.com/watch?v=ekvX6PCiHxs
L'Agent huissier du Trésor public n'existe plus... ce statut est illégal.
Cher lecteur,
Nous avons fêté le triste anniversaire des 30 ans du traité de Maastricht.
Il est important de mettre en avant un sérieux bilan de ce qu’il a provoqué.
En effet, toutes les promesses émises lors du référendum se sont avérées fausses.
• De 1992 à 2022, la France est passée de la 4e à la 7e puissance mondiale.
• De 2000 à 2017, le système de santé français est passé de la 1re à la 15e place.
• De 1992 à 2019, la qualité de nos routes est passée de la 1re à la 18e place.
• De 1992 à 2022, nous sommes passés de 4,2 millions à 3,1 millions d’emplois industriels.
• De 2001 à 2019, nous avons produit 44% de voitures en moins.
La perte d’emplois industriels explique tous les problèmes de chômage dans nos provinces, car les usines qui ont fermé faisaient vivre toutes les villes secondaires.
Lorsque vous avez un emploi industriel, 3 à 4 emplois de services y sont liés.
Beaucoup d’usines délocalisent pour être constituées de travailleurs qui sont payés 10 fois moins qu’en France.
L’Union européenne favorise cela, en n’instituant aucune barrière douanière et une libre circulation des mouvements de capitaux.
Elle n’arrête pas de signer des traités de libre-échange.
Au niveau de l’agriculture, nous sommes passés de 1,1 million d’emplois en 1992 à 0,4 million d’emplois en 2022.
Le traité de Maastricht était censé baisser le nombre de chômeurs, mais en réalité c’est tout le contraire…
…nous sommes passés de 3,5 millions en 1992 à 5,8 millions de chômeurs en 2022.
En 15 ans, le nombre de pauvres a augmenté de 1,1 million en France.
Ce traité devait augmenter notre croissance, réduire notre taux de chômage et développer plus d’emplois.
Toutes leurs promesses sur les aspects économiques et sociaux sont fausses.
Comment voulez-vous faire confiance à nos politiques ?
Et dire qu’ils sont la cause de cette importante inflation que nous vivons…
Vous ajoutez à ça le fait qu’ils peuvent saisir votre épargne en cas de crise financière.
Il est donc important d’agir vite !
Pourquoi attendre que nos économies disparaissent,
Qu’elles soient submergées par l’inflation ou saisies par notre gouvernement.
Passez à l’action en prenant contact avec nos experts.
Amicalement,
Franck Pengam | Fondateur de Géopolitique Profonde :
https://www.businessbourse.com/2023/02/02/bilan-un-traite-de-maastricht-nefaste-depuis-plus-de-30-ans/
France-Paris: Munitions
2022/S 218-627823
Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de grenades de maintien de l'ordre et accessoires destinés aux services de la police nationale, et de la gendarmerie nationale
le présent accord-cadre est alloti et est multi-attributaires par lot. Chaque lot s'exécute par bons de commandes. Chaque lot est sans minimum mais avec maximum. Il a pour objet la fourniture de grenades de maintien de l'ordre et moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (LOT 1) , de moyens de propulsion à retard 56 millimètres à portée 200 mètres (LOT 2), de moyens de propulsion à retard d'exercice (LOT 3), de cartouches-grenades 40 millimètres (LOT 4), de cartouches-grenades 56 millimètres à effet sonore et lacrymogène à portée 80 mètres (LOT 5), de cartouches-grenades 40 millimètres à effet sonore (LOT 6), de grenade à main à effet sonore (LOT 7), de grenades de maintien de l'ordre 40 millimètres (LOT 8)
grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs
grenades de maintien de l'ordre, moyens de propulsion à retard et bouchons allumeurs (3 200 000 unités estimées sur 4 ans et 9 440 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 56 mm fumigène lacrymogène Poste 2 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 3 charges Poste 3 : grenade 56 mm fumigèneposte 4 : grenade 40 mm fumigène 3 charges Poste 5 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 50 m Poste 6 : moyen de propulsion à retard 56 mm portée 100 m Poste 7 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 50 m Poste 8 : moyen de propulsion à retard 40 mm portée 100 m Poste 9 : bouchon allumeur à main à retard 1-3 secondes pour GR 56 mm et GR 40 mm
moyens de propulsion à retard 56mm à portée 200 mètres
moyens de propulsion à retard (Mpr) 56 mm d'une portée de 200 mètres destinés aux unités opérationnelles de la sécurité intérieure (40 000 unités estimées sur 4 ans et 120 000 unités maximum sur 4 ans)
moyens de propulsion à retard d'exercice
moyens de propulsion à retard d'exercice (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : moyen de propulsion à retard 56mm d'exercice (MPR 56mm X)Poste 2 : moyen de propulsion à retard 40mm d'exercice (MPR 40mm X)
cartouches-Grenades 40mm
cartouches-Grenades 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène 50 m 5 charges et plusposte 2 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 100 m 5 charges et plusposte 3 : cartouche grenade 40 mm fumigène lacrymogène portée 150 m 3 charges et plusposte 4 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 50 m 5 charges et plusposte 5 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 100 m 5 charges et plusposte 6 : cartouche grenade 40 mm fumigène portée 150 m 3 charges et plus
grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres
grenades 56mm à effet sonore et lacrymogènes portée 80 mètres (280 000 unités estimées sur 4 ans et 840 000 unités maximum sur 4 ans)
cartouches-Grenades 40mm à effet sonore
cartouches-Grenades 40mm à effet sonore (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : portée 80 mposte 2 (prestation supplémentaire éventuelle facultative) : portée 150 m
grenades assourdissantes à main
grenades à main à effet sonore (40 000 unités estimées sur 4 ans 120 000 unités maximum sur 4 ans)
grenades de maintien de l'ordre 40mm
grenades de maintien de l'ordre 40mm (240 000 unités estimées sur 4 ans et 720 000 unités maximum sur 4 ans)poste 1 : grenade 40 mm fumigène lacrymogène 5 charges et plusposte 2 : grenade 40 mm fumigène 5 charges et plus
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société.Candidatures hors DUME, les documents à fournir sont les suivants :1- une lettre de candidature - imprimé Dc1 joint ou équivalent;2- une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé ;
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires, hors taxes global et le pourcentage dechiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet de ce présent accord-cadre, portant sur les trois (3)derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen,notamment une déclaration appropriée de banque, ou la preuve d'une assurance des risques professionnelspertinents
liste et description succincte des critères de sélection : Afin d'apprécier les capacités techniques etprofessionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernièresannées, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et l'identité du destinataire publicou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique etprofessionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Section IV: Procédure
paris
Section VI: Renseignements complémentaires
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place),À l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation àdestination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " GuidesD'Utilisation " du site de la Place.Les formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg,png et de documents html.Le soumissionnaire ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'articler.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dansle délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physiqueélectronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisLe candidat doit obligatoirement faire parvenir parallèlement au dépôt de son offre, des échantillons qui respectent les spécifications techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot et dans les quantités stipulées dans les dossiers d'évaluation technique respectifs à chaque lot (annexes du règlement de la consultation)
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré- contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-Et-Garonne)
Par Cheikh Dieng le 24 mars 2023 : https://lecourrier-du-soir.com/gros-candale-france-en-pleine-crise-sociale-macron-commande-10-millions-de-lacrymogenes-pour-38-millions-deuros/
QUI NE CONNAÎT PAS SES DROITS,
N’A PAS DE
DROIT
Version 1.0 -
Auteur : Un Être Vivant
Respirant, Souverain conscient et libre de naissance - date 22/09/21
à 10h35
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HARCÈLEMENT
Article
222-33-2-213
« Le fait
de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou
pour effet une
dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé
physique ou mentale
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces
faits
ont causé une
incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune
incapacité de
travail.»
ABUS
DE
POUVOIR
ET
D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE PAR UNE
PERSONNE DÉPOSITAIRE
DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE,
Article
432-1
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions,
de
prendre
des
mesures
destinées
à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende. »
Article
432-4
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission,
d'ordonner ou
d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept
ans d'emprisonnement
et de 100 000 euros d'amende. »
Article
432-5
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
ayant eu
connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission,
d'une privation de
liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir,
soit, dans le cas
contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans
d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende.
Le fait, par une
personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à
l'occasion de
l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est
alléguée, de
s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le
pouvoir, soit, dans
le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni
d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue
illégale, s'est
poursuivie.»
Article
432-8
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de
s'introduire ou de
tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les
cas prévus par la loi
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.»
QUI NE CONNAÎT PAS SES DROITS, N’A PAS
DE DROIT
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HARCÈLEMENT
Article
222-33-2-213
« Le fait
de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou
pour effet une
dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé
physique ou mentale
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces
faits
ont causé une
incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune
incapacité de
travail.»
ABUS
DE
POUVOIR
ET
D’ATTEINTE À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE PAR UNE
PERSONNE DÉPOSITAIRE
DE L'AUTORITÉ PUBLIQUE,
Article
432-1
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions,
de
prendre
des
mesures
destinées
à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans
d'emprisonnement et
de 75 000 euros d'amende. »
Article
432-4
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission,
d'ordonner ou
d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept
ans d'emprisonnement
et de 100 000 euros d'amende. »
Article
432-5
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public
ayant eu
connaissance, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission,
d'une privation de
liberté illégale, de s'abstenir volontairement soit d'y mettre fin si elle en a le pouvoir,
soit, dans le cas
contraire, de provoquer l'intervention d'une autorité compétente, est puni de trois ans
d'emprisonnement et
de 45 000 euros d'amende.
Le fait, par une
personne visée à l'alinéa précédent ayant eu connaissance, dans l'exercice ou à
l'occasion de
l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'une privation de liberté dont l'illégalité est
alléguée, de
s'abstenir volontairement soit de procéder aux vérifications nécessaires si elle en a le
pouvoir, soit, dans
le cas contraire, de transmettre la réclamation à une autorité compétente, est puni
d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende lorsque la privation de liberté, reconnue
illégale, s'est
poursuivie.»
Article
432-8
« Le fait,
par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service
public, agissant dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de
s'introduire ou de
tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les
cas prévus par la loi
est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.»
COMPLICE
Article
213-4-114
« Sans
préjudice de l'application des dispositions de l'article 121-7, est considéré comme complice
d'un crime visé par
le présent sous-titre commis par des subordonnés placés sous son autorité et son
contrôle effectifs le
chef militaire ou la personne qui en faisait fonction, qui savait ou, en raison des
circonstances, aurait
dû savoir que ces subordonnés commettaient ou allaient commettre ce crime
et qui n'a pas pris
toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en
empêcher ou en
réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins
d'enquête et de
poursuites. »
EXTORSION
Article
312-115
« L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou contrainte soit une signature,
un engagement ou une
renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de
valeurs ou d'un bien
quelconque.
L'extorsion est punie
de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende.»
QUI NE CONNAÎT PAS SES DROITS, N’A PAS
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1 Lien : https://www.societe.com/societe/republique-francaise-presidence-100000017.html
2 Lien : https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html
3 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527429/1789-08-26
4 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527442/1789-08-26
5 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042341/
6 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038749626
7 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038749626
8 Lien
: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024042637
9 Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027811403/
10
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165295/#LEGISCTA000027811071
11
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165295/#LEGISCTA000027811071
12
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165295/#LEGISCTA000027811071
13
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658
14
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027813190
15
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418160
16
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418180
17
Lien :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418753
18
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418759
19
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028394775
20
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418618
21
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006418620
22
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028183023
23
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043214800
24
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032225327
25
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006089696/
26
Lien : https://www.agoravox.fr/commentaire304754
27
Lien : https://www.youtube.com/watch?v=2ml5rnLh1Qw&t=341s
28
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000877118/
29
Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006070887/1998-12-21/
la suite sur :
ou si besoin j'ai tout sauvegardé sur plusieurs supports me demander
Un petit rappel sert toujours.
Ne jamais oublier, que la Sécu est une caisse créée par l’ouvrier, pour les ouvriers !
22 MAI 2022
..
...LA MACRONIE ET SA MILICE FONT LA UNE DU NEW-YORK TIMES CE VENDREDI 14 AVRIL 2023 
..Le gouvernement français a utilisé une force de police abusive pour gérer des manifestations légitimes et pour la plupart pacifiques contre la réforme des
retraites. 
Il faut leur demander la carte professionnelle et vérifier la date.
Canal @fraudedunomlegal 
